Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12241 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12240 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12239 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12238 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12237 de M. d'Aubert Fran�ois

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12236 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12235 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide judiciaire

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12234 de M. Blum Roland

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12233 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12232 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse