Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12141 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12140 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12139 de M. Durand Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12138 de M. Durand Georges

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12137 de M. Kergueris Aim�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12136 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Consommation

  Titre : Associations

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12135 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12134 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12133 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12132 de M. Herv� Edmond

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse