Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12071 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Consommation

  Titre : Associations

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12070 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12069 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12068 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12067 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Inscription des privileges et hypotheques

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12066 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12065 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12064 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Harmonisation des regimes

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12063 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail temporaire

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12062 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse