Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12041 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12040 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12039 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Charges

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12038 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12037 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12036 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12035 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12034 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12033 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12032 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse