Recherche de questions (9^e législature)

• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11775 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11774 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11773 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11772 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11771 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : politique economique

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11770 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11769 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11768 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11767 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 avril 1989

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  Question écrite n° 11766 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Question sans réponse