Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11676 de Mme Marin-Moskovitz Gilberte

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11675 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11674 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11673 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11672 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11671 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11670 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11669 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11668 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11667 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse