Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11576 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11575 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11574 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11573 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11572 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11571 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11570 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Presse

  Titre : Journaux d'annonces gratuites

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11569 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11568 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11567 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse