Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11566 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11565 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11564 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11563 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11562 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11561 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11560 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11559 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11558 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11557 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse