Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11416 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11415 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Societes

  Titre : SARL

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11414 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11413 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11412 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11411 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11410 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11409 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11408 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11407 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP et RER

  Question sans réponse