Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11386 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11385 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11384 de M. Briane Jean

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11383 de M. Briane Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11382 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme : Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11381 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11380 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11379 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11378 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11377 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Associations et organismes : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse