Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11376 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11375 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11374 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11373 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Montant : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11372 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11371 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11370 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11369 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11368 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11367 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse