Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11306 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11305 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11304 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11303 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11302 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11301 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11300 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11299 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11298 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11297 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse