Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11236 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11235 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11234 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11233 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11232 de M. Charles Serge

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11231 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11230 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11229 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11228 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11227 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse