Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11216 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11215 de M. Anciant Jean

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11214 de M. Germon Claude

  Rubrique : Television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11213 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11212 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11211 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11210 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11209 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11208 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11207 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse