Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10786 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10785 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Ecrevisses

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10784 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Energie

  Titre : Economies d'energie

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10783 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Bouilleurs de cru

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10782 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10781 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10780 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10779 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10778 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10777 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation : Paris

  Question sans réponse