Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10776 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10775 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10774 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites : Corse

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10773 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10772 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Israel

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10771 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse des depots et consignations

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10770 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10769 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10768 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10767 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse