Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10766 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : services exterieurs

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10765 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10764 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10763 de M. Nayral Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10762 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10761 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10760 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10759 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10758 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10757 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse