Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10746 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10745 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation : Paris

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10744 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10743 de Mme Marin-Moskovitz Gilberte

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10742 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10741 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10740 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10739 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10738 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Allocation Barange

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10737 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse