Recherche de questions (9^e législature)

• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10516 de M. Chanteguet Jean-Paul

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10515 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10514 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10513 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10512 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10511 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10510 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10509 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10508 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10507 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse