Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10246 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Convoyeurs de fonds

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10245 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10244 de M. Besson Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10243 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10242 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10241 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10240 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer: personnel

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10239 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10238 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10237 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse