Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10236 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10235 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10234 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10233 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10232 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10231 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10230 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Victimes d'attentats

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10229 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Victimes d'attentats

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10228 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Concessions et franchises

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10227 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse