Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10206 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10205 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10204 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10203 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10202 de M. Inchausp� Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10201 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10200 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10199 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10198 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Haute-Saone

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10197 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales : Calvados

  Question sans réponse