Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10196 de M. Hage Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel : Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10195 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10194 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10193 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete : Sarthe

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10192 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10191 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10190 de M. Berthelot Marcelin

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10189 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Arts plastiques

  Titre : Expositions : Paris

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10188 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Haitiens

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10187 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse