Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10015 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10014 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10013 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10012 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10011 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10010 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Personnel : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10009 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10008 de M. Grignon Gérard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10007 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 10006 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Question sans réponse