Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9995 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9994 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9993 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Victimes d'attentats

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9992 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9991 de M. Masse Marius

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9990 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9989 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9988 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9987 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9986 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse