Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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20 février 1989

Question écrite n° 9901 de M. Proveux Jean

Rubrique : Logement

Titre : Primes de demenagement

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9900 de M. Proveux Jean

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9899 de M. Pierret Christian

Rubrique : Personnes agees

Titre : CODERPA

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9898 de M. Patriat Fran�ois

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Baccalaureat

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9897 de M. N�ri Alain

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9896 de M. Nayral Bernard

Rubrique : Groupements de communes

Titre : Syndicats de communes

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9895 de M. Nayral Bernard

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9894 de M. Nayral Bernard

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9893 de M. Massot Fran�ois

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9892 de M. Masse Marius

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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