Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9819 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9818 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9817 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9816 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9815 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9814 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9812 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9811 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9810 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9809 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse