Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9753 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9752 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9751 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Documentalistes

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9749 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9748 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9747 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Adjoints d'enseignement

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9746 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique et reglementation : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9745 de Mme Barzach Mich�le

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Eleves maitres

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9743 de M. Millon Charles

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9742 de M. Millon Charles

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse