Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9618 de M. Legras Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9616 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9615 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9614 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9613 de M. Charles Serge

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9612 de M. Charles Serge

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9609 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour de cassation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9607 de M. Blum Roland

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9606 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Entreprises : Loiret

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9605 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse