Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9495 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9494 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9493 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9492 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9489 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9488 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9487 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9486 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9485 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Roumanie

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9484 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Roumanie

  Question sans réponse