Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9443 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9442 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9441 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9440 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9439 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9438 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9437 de M. Charles Serge

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9436 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9435 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Personnel d'officines

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9434 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse