Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9423 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9422 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9421 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9420 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9419 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9418 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9417 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9416 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9415 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Documentalistes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9414 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse