Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9325 de M. Facon Albert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9324 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9323 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9322 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Action sanitaire et sociale

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9321 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9320 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9319 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9318 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9317 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9316 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse