Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9182 de M. Inchausp� Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9181 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9178 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9177 de Mme David Martine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9176 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9175 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9174 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Aviation legere et vol a voile

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9173 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9172 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9171 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse