Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9117 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation : Gard

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9116 de M. Zuccarelli �mile

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9115 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9114 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9113 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9112 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9111 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Cantines scolaires

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9110 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9109 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9108 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse