Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8966 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8965 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8964 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Boissons alcoolisees

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8962 de M. Raoult �ric

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8961 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8960 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8959 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8958 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8957 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8955 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse