Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8880 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8879 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8878 de M. Beix Roland

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8877 de M. Beltrame Serge

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Vosges

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8876 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Aide au retour

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8875 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8874 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8873 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8872 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8870 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Cher

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