Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8730 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements : Val d'Oise

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8726 de M. d'Aubert Fran�ois

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8725 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8724 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit social des fonctionnaires : Corse

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8723 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees : Marne

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8722 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8721 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8720 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8719 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8718 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse