Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8629 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8628 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8627 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8626 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8625 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation : Paris

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8624 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cadres

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8623 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cadres

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8622 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8621 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : logement

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8620 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse