Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8578 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8577 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8576 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8575 de M. Julia Didier

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8574 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8573 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8572 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8571 de M. Dray Julien

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8570 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8569 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse