Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8285 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8283 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8282 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8281 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8280 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8279 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8278 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Aviation de tourisme

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8277 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8276 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8275 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Cooperation et developpement : personnel

  Question sans réponse