Recherche de questions (9^e législature)

• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8151 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8150 de M. Larifla Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grande-Bretagne

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8149 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8148 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8147 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants : Correze

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8146 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8145 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8144 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP : Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8143 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8142 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse