Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 janvier 1989

Question écrite n° 8141 de M. Facon Albert

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8140 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8139 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Etudiants

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8138 de M. Dray Julien

Rubrique : Radio

Titre : Radios privees

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8137 de M. Dollo Yves

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions paramedicales

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8136 de M. Dolez Marc

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8135 de M. Dolez Marc

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8134 de M. Dinet Michel

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8133 de M. Dhaille Paul

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices agricoles

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8132 de M. Bouquet Jean-Pierre

Rubrique : Jeux et paris

Titre : Paris mutuels

Question sans réponse

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