Recherche de questions (9^e législature)

• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8066 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : regions

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8065 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8064 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8063 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8062 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8061 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8060 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Tabac

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8059 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8058 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8057 de M. Mermaz Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse