Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8024 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8023 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8022 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8021 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8020 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8019 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8018 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8017 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Gaudeloupe : RFO

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8016 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 8015 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse