Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7940 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7939 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7938 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7937 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7936 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Cidre et poire

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7935 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7934 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7933 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7932 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7930 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse