Recherche de questions (9^e législature)

• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7679 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide judiciaire

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7678 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement : Eure

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7677 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7676 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7675 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7674 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7673 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7672 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Parapharmacie

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7671 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : caisses

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7670 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse