Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7420 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7419 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7418 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7417 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7416 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7415 de M. Montcharmont Gabriel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

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• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7414 de M. Mas Roger

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention europeenne relative a la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7413 de M. Mas Roger

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7411 de M. Mas Roger

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7410 de M. Michel Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Registre du commerce

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