Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6994 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6993 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6992 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6991 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6990 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6989 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6988 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6987 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6986 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Libye

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6985 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse