Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6900 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6899 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6898 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6897 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6896 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6895 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6894 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6893 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6892 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6891 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse